Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’abonnement Spotera. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

Vendeur : Jules MASSON, entrepreneur individuel (EI), SIREN 109 336 842, 5 Rue des Lavoirs, lieu-dit Gouzet, 63410 Vitrac. Contact : spoteracontact@gmail.com, 07 86 72 67 39.

La formule

Spotera propose une seule formule : la Carte. Elle donne accès à la carte des événements automobiles, aux filtres, au détail de chaque événement (adresse, itinéraire, liens) et aux mises à jour quotidiennes. Elle s’abonne au mois ou à l’année et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sans engagement. Le montant facturé est celui affiché au moment du paiement :

• Carte mensuelle : 11,57 € / mois (prix de bienvenue : 8,90 € / mois)
• Carte annuelle : 60,97 € / an (prix de bienvenue : 46,90 € / an), avec 3 jours d’essai gratuit avant le premier prélèvement

Prix de bienvenue : il s’applique pendant les 6 minutes qui suivent le premier affichage de la page des offres pour un compte, avec un compte à rebours ; ensuite, le prix habituel s’applique. Le prix indiqué au moment du paiement est le prix facturé, le même à chaque renouvellement tant que l’abonnement n’est pas résilié. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Essai gratuit de la Carte annuelle : rien n’est prélevé pendant l’essai. Sans résiliation avant la fin de l’essai, le prix annuel est prélevé le jour où il se termine. Un abonnement se renouvelle au prix auquel il a été souscrit, jusqu’à sa résiliation. Les abonnements souscrits à un ancien tarif, ou à une ancienne formule, gardent leurs conditions.

Commande et paiement

La commande se fait depuis la page des offres. Le bouton de paiement vaut acceptation de ces CGV, des CGU et de la politique de remboursement, et indique une obligation de payer. Le montant est celui de l’offre choisie, calculé sur le serveur.

Le paiement est traité par Stripe. Le prix affiché est le prix payé, sans taxe ajoutée. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L’accès n’est ouvert qu’après confirmation du paiement (ou de la mise en place de l’essai) auprès de Stripe.

Accès et durée

L’accès commence dès la confirmation. L’abonnement se renouvelle pour la même durée, sauf résiliation avant l’échéance. La résiliation laisse l’accès ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes du délai légal de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif. C’est le seul cas de remboursement : il n’existe pas d’autre garantie de remboursement. Le détail est dans la politique de remboursement. La fonction Renoncer au contrat ici permet d’envoyer la déclaration en ligne.

Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis Paramètres, « Gérer mon abonnement », ou en écrivant à spoteracontact@gmail.com. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun nouveau prélèvement n’est fait.

Garantie légale de conformité

Le service est un service numérique. Si tu es un consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation), pendant toute la durée de l’abonnement.

Suspension

L’accès peut être suspendu en cas d’impayé, de fraude ou d’usage abusif. La fermeture du service met fin aux accès en cours.

Réclamation et médiation

Réclamation : spoteracontact@gmail.com. Le médiateur de la consommation n’est pas encore désigné : il sera indiqué ici dès qu’il est choisi.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.